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Mentions Légales et Conditions d’utilisation du site internet

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Article 1 - Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.saml.fr

 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : SAML SAS

SAS au capital de 1 200 000 euros

dont le siège social est situé 9/11 Rue Gustave Eiffel – 91351 GRIGNY CEDEX - France

RCS Evry  398 907 311

Représentée par Jean-Philippe Chaubier, en sa qualité de Directeur Général

Numéro de téléphone : 01 69 12 66 99

Adresse de courrier électronique : saml@saml.fayat.com

Directeur de la publication : Jean-Philippe Chaubier

 

1.3 Conception et réalisation : FOVE, 110 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt

 

1.4 Hébergeur : FAYAT-IT

SNC au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé Bât Urbaine de travaux - 2 Av. Général de Gaulle

91170 VIRY-CHATILLON, numéro SIREN 523 204 212 représentée par Arnaud Lemaitre, en sa qualité de Gérant, Numéro de téléphone : 01 69 85 64 67, Adresse de courrier électronique : dsi@fayat.com


Article 2 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 


Article 3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou  limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 


Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 5 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : saml@saml.fayat.com

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


Article 6 - Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société
SAML SAS pour la gestion de notre clientèle.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service marketing et au service commercial établis en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au règlement Européen N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : dpo@fayat.com

 

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/


Article 7 - Protection de vos données de candidatures

Conformément au Code du travail, nous vous informons que la procédure de recrutement utilisée par notre société comprend : la possibilité de réaliser des tests psychologiques dont les résultats vous seront restitués sur demande, ils ne seront conservés dans votre dossier qu’en cas d’embauche.

Nous vous informons que les données vous concernant seront traitées de façon confidentielle.

Vos données sont conservées pour une durée de 24 mois.

Seules les personnes habilitées des Services RH SAML pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer en vous adressant  à : dpo@fayat.com

 

Article 8 - Cookies
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Article 10 - Loi applicable
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